Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Conditions Générales d'Utilisation du site du Collectif Leexy Queer
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet du Collectif Leexy Queer .
En naviguant sur ce site , l'utilisateur accepte pleinement les présentes conditions .
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet .
Les frais liés à la connexion restent à la charge de l'utilisateur .
Le Collectif Leexy Queer s'efforce d'assurer un accès continu au site , sans pouvoir garantir une disponibilité permanente .
Des interruptions peuvent intervenir pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure .
Article 3 – Contenu du site
Le site a pour objectif de présenter les actions , les projets , les événements et les informations du Collectif Leexy Queer .
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis .
Article 4 – Propriété intellectuelle
Les textes , photographies , illustrations , logos , vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle .
Toute reproduction , diffusion , modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite , sauf dans les cas prévus par la loi .
Article 5 – Responsabilité
Le Collectif Leexy Queer met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées , mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions .
Le Collectif ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou d'une interruption de son fonctionnement .
Article 6 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet .
Le Collectif Leexy Queer ne peut être tenu responsable du contenu , des services ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers .
Article 7 – Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière respectueuse et conforme aux lois en vigueur .
Sont notamment interdits :
- Toute tentative de porter atteinte au fonctionnement du site .
- La diffusion de contenus injurieux , diffamatoires , discriminatoires ou illicites .
- Toute utilisation frauduleuse des informations présentes sur le site .
- La diffusion des coordonnées personnelles de l'équipe et des membres .
Le Collectif Leexy Queer se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de limiter l'accès à un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU .
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) .
Article 9 – Modification des CGU
Le Collectif Leexy Queer peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou du fonctionnement du site .
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication .
Article 10 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français .
En cas de litige , les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire .
À défaut d'accord , les tribunaux français seront les seules compétents .